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Tarification de la téléphonie en UE : de nouvelles mesures

les nouvelles mesures sur la tarification de la téléphonique en UE

Pour les vacances d’été, vous prévoyez de voyager à l’étranger et vous souhaitez connaître les tarifs appliqués dans le pays dans lequel vous allez vous rendre ? Autrefois, des frais d’itinérance étaient facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles lorsqu’ils voyageaient en Europe.

Cependant, les frais d’itinérance n’existent plus depuis 2017. Mais, est-ce que cette réglementation s’applique-t-elle à toutes les situations ? Nous allons voir ci-après les nouvelles mesures sur la tarification de la téléphonique en UE.

Les tarifs des appels et SMS en Europe

Dans l’Espace Economique Européen (EEE), les tarifs sont identiques aux tarifs nationaux, dans la limite autorisée par votre abonnement et d’un usage dit « raisonnable ». L’absence de frais d’itinérance concerne les appels émis ou reçus de France et de n’importe quel pays de l’EEE ; des SMS reçus ou envoyés vers la France et n’importe quel pays de l’EEE ; ainsi que l’usage de l’Internet mobile. 

En revanche, l’absence de surfacturation ne s’applique pas aux appels et SMS émis depuis un pays de l’EEE vers un pays non-membre de cette zone. En effet, ces communications hors forfait peuvent vous être facturées, selon l’opérateur et l’abonnement que vous avez souscrit. 

Bon à savoir : 

  • Votre opérateur peut vous demander des explications si le volume de votre consommation en itinérance dépasse celui de votre consommation nationale, sur une période de quatre mois. Vous disposez ainsi d’un délai de 14 jours pour justifier votre usage. Au-delà de ce délai, l’opérateur peut facturer des frais d’itinérance supplémentaires.
  • Chaque fois qu’un utilisateur est en itinérance à l’étranger, l’opérateur envoie un message d’information au client sur les frais d’appel et de SMS, ainsi que sur les frais d’internet mobile, dès qu’ils sont utilisés pour la première fois en itinérance avec un étranger. 

Il est à noter que l’appel vers un numéro étranger depuis la France sera surtaxé selon la tarification de l’opérateur. Depuis le 15 mai 2019, les appels émis par les particuliers depuis leur pays d’origine vers un autre pays de l’Union européenne sont plafonnés à 19 centimes d’euro par minute, hors TVA. Le prix d’un SMS est de 6 centimes d’euro par SMS. 

Les tarifs de l’Internet mobile en Europe

Comme pour les appels téléphoniques et les SMS, l’absence de surfacturation s’applique dans l’Espace Economique Européen (EEE). Par conséquent, l’usage des données ne peut pas être limité.

Toutefois, les opérateurs peuvent imposer des restrictions d’utilisation de l’Internet mobile hors de France dans les trois cas suivants :

  • un forfait illimité
  • une offre prépayée
  • le forfait Internet est considéré comme généreux

C’est la norme qui s’applique si le prix hors taxes du forfait divisé par le nombre de gigaoctet étendus est inférieur à 1,50 euro par gigaoctet.

Bon à savoir : Si vous dépassez le seuil d’utilisation « raisonnable » de l’EEE en itinérance, vous pouvez être facturé au même titre qu’un appel ou un SMS. Certains opérateurs mobiles européens ont indiqué qu’ils ne modifieraient pas la tarification des voyageurs au Royaume-Uni. Cependant, cette méthode est susceptible d’être modifiée à l’avenir.

Les frais de téléphonie hors Europe

L’itinérance aux tarifs nationaux ne s’applique pas aux pays en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Vous pouvez consulter les tarifs pratiqués sur le site de votre opérateur. Comme au sein de l’EEE, les opérateurs sont tenus d’informer les tarifs pratiqués dès que vous franchissez une frontière.

Pour l’usage de l’Internet mobile en itinérance en dehors de l’EEE, les opérateurs doivent plafonner la surfacturation. Ce plafond est fixé à 50 euros. Une alerte sera envoyée lorsque la limite de 80% sera atteinte. Sauf demande, l’opérateur bloquera l’utilisation de l’internet mobile en itinérance si la limite est atteinte.

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